CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de
l’offre, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre SERIE K et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits
n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de SERIE K ne pourra être
engagée.
3. COMMANDE
Le client confirme l’acceptation de sa commande à la signature de l’offre.
4. PRODUCTION
Le
client fournit sa propre matière (bâche, oriflamme, drapeau, etc.)
lavée par ses soins ou SERIE K selon devis. La mercerie est inclue dans le prix des produits et est fournie par SERIE K. Nous proposons de la matière première sur demande. La conception de modèle hors assortiment existant est facturée.
5. DÉLAIS
Les délais de livraison sont établis lors de l’acceptation de la commande par les deux parties.
SERIE
K s’engage à respecter les échéances indiqués pour autant que le client
ait fourni toute la matière première et les informations nécessaires à
la production dans les délais convenus.
6. LIVRAISON ET EMBALLAGE
Les
frais de livraison sont à la charge du client. Nous faisons appel à la
La Poste suisse ou à des transporteurs privés. Selon la taille des
colis, nous favorisons les livraisons par cyclomessagerie. SERIE K se
réserve le droit de facturer la manutention et l’emballage dans le cas
où ceux-ci sont demandés de manière spécifique par le client.
7. GARANTIE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS
SERIE K accorde une attention particulière à la fabrication de ses produits.
Compte
tenu du concept, basé sur la récupération de matériaux, chaque produit
issu de la production est unique et peut comporter des irrégularités
d’aspects (griffures, accrocs, encre effacée par endroits, effet délavé,
etc.).
Il ne s’agit pas de défauts en termes juridiques, mais
d’éléments intrinsèques liés à l’utilisation des matériaux de
récupération. Les variations de qualité de bâche, d’impression, de
couleurs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de
SERIE K et justifier la modification ou l’annulation d’une commande.
Toutefois, s’il fallait constater un défaut ne rentrant pas dans les
points évoqués, ci-dessus, SERIE K s’engage à remplacer ou réparer
l’article.
8. PRIX
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF)
et ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la
confirmation de commande sont définitifs, exprimés toutes taxes
comprises.
9. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par SERIE K. Des arrhes
de 50% de la commande sont payables dans les 10 jours suivant la
signature de l’offre pour les commandes de plus de CHF 10'000.-
Sans le paiement de la première partie, aucune production ne débutera.
Le solde est payable à 30 jours après livraison.
SERIE K facturera des frais de rappel en cas de non-paiement de la seconde partie dans les délais.
SERIE K se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
10. ANNULATION
Les cas d’annulations de la part du client sont les suivants :
Si
le client annule la commande après signature de l’offre mais que la
production n’a pas encore commencé, 50% du montant total est dû.
Si
le client annule la commande après signature de l’offre mais que la
production a déjà commencé, le client est tenu de payer la totalité du
montant de l’offre signée.
11. FORCE MAJEURE
En cas de force
majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours,
l'exécution des prestations de SERIE K ainsi que celles du client seront
suspendues pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout
événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant SERIE K
d'exécuter ses obligations contractuelles.
12. PROTECTIONS DES DONNÉES
SERIE
K traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions
de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD).
Vos
données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où
vous nous y avez habilités par votre consentement ou si nous y sommes
obligés en vertu de la loi.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Tout
différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la
formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes
relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des
tribunaux suisses.